Le jeudi 16 décembre, la CCMA s’est réunie.
A l’ordre du jour :
- promotion à la classe exceptionnelle et à l’échelon de la classe exceptionnelle
- examen du projet de licenciement de 3 personnels enseignant·es
Lire notre déclaration liminaire
Promotion à la classe exceptionnelle et à l’échelon spéciale de la classe exceptionnelle
Projet de licenciement de personnels enseignant·es
Trois collègues étaient concerné·es par ce point.
Pour le premier, il s’agissait d’un licenciement pour inaptitude totale et définitive.
Pour les deux autres, il s’agissait de maîtres délégués en CDI ayant refusé une modification d’un élément substantiel de leur contrat, à savoir un lieu très éloigné pour l’un, et une diminution importante de la quotité de service pour l’autre. Les motifs de refus étant légitimes, ces collègues vont pouvoir bénéficier de l’ARE et toucher une indemnité de licenciement.
→Dans le cas d’une réduction de la quotité horaire pour un maître en CDI, il n’est pas possible de compléter avec l’ARE, contrairement aux maîtres en CDD. Pour la CGT, cette situation n’est pas acceptable !