BO n°16 du 22 avril 2021

Accès à la classe exceptionnelle des maîtres exerçant dans les établissements d’enseignement privés sous contrat

→ Au titre du vivier 1

La promotion au titre du vivier 1 n’est pas subordonnée à un acte de candidature.
Sont éligibles au titre du vivier 1 les agent·es ayant atteint, au 31 août de l’année, au moins le 2e échelon  de la hors classe (pour les agrégé·es) ou les 3e échelon de la hors classe (pour les certifié·es, PE, PEPS et PLP) et ayant été affectés au cours de leur carrière au moins huit ans dans des conditions d’exercice difficiles ou sur des fonctions particulières (liste à consulter sur le BO)

→ Au titre du vivier 2

Pas d’acte de candidature à réaliser, participation à la campagne de promotion automatique.
Sont éligibles au titre du vivier 2 les agent·es ayant atteint, au 31 août de l’année, au moins trois ans d’ancienneté dans le 4e échelon de la hors classe (agrégé·es) ou au moins le 7e échelon de la hors classe (pour les certifié·es, PE, PEPS et PLP).

→ Classement des candidatures

Elle se décompose en deux parties :
→ une appréciation de la valeur professionnelle (recteurs/IA-DASEN) qui s’appuie sur l’avis des inspecteurs et sur un avis du chef d’établissement. Pour le 1er ou le 2nd vivier, il y a quatre degrés de valorisation:

• • • • Excellent : 140 points
      • Très satisfaisant : 90 points
      • Satisfaisant : 40 points
      • Insatisfaisant : 0 point

A noter que cet avis n’est pas pérenne et peut changer d’une année sur l’autre.

→ en fonction de l’ancienneté dans la plage d’appel, des points sont attribués:

Échelon et ancienneté dans l’échelon au 31 août de l’année d’établissement du tableau d’avancement		Ancienneté dans la plage d’appel	Valorisation de l’ancienneté dans la plage d’appel (sauf avis Insatisfaisant)
Échelle de rémunération des professeurs agrégés	Échelle de rémunération des 1er et 2d degrés hors agrégés
2 + 0	3 + 0	0 an	3
2 + 1	3 + 1	1 an	6
3 + 0	3 + 2	2 ans	9
3 + 1	4 + 0	3 ans	12
3 + 2	4 + 1	4 ans	15
4 + 0	4 + 2	5 ans	18
4 + 1	5 + 0	6 ans	21
4 + 2	5 + 1	7 ans	24
4 + 3	5 + 2	8 ans	27
4 + 4	6 + 0	9 ans	30
4 + 5	6 + 1	10 ans	33
4 + 6	6 + 2	11 ans	36
4 + 7	7 + 0	12 ans	39
4 + 8	7 + 1	13 ans	42
4 + 9	7 + 2	14 ans	45
4 + 10 et plus	7 + 3 et plus	15 ans et plus	48

 

Accès à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle des maîtres exerçant dans les établissements d’enseignement privés sous contrat

Il faut être en activité et avoir au moins trois ans d’ancienneté dans le 4e échelon de la classe exceptionnelle.

Un avis est émis par les inspecteurs et le chef d’établissement. Puis l’appréciation recteur se décline en quatre degrés : Excellent, Très satisfaisant, Satisfaisant et Insatisfaisant.

 

Lors de l’élaboration des tableaux d’avancement, il est demandé, dans la mesure du possible, que les propositions reflètent la diversité et la représentativité des disciplines et qu’un équilibre entre les femmes et les hommes soit respecté.