Indemnité forfait durable

Le forfait mobilité durable indemnise l’utilisation au moins 100 jours par année civile du vélo ou du covoiturage (comme passager ou conducteur) pour effectuer les déplacements domicile-travail.

Il s’applique depuis le 11 mai 2020. C’est un forfait de 200 € versé l’année n+1 en une seule fois.

Il est possible d’utiliser alternativement le vélo ou le covoiturage pour atteindre le nombre minimal de jours d’utilisation au cours d’une même année. Le seuil de 100 jours est modulé selon la quotité de temps de travail.

Le paiement se fait sur demande de l’intéressé·e au service RH est remplissant le formulaire forfait-mobilite-durable-formulaire

Cette déclaration s’effectue au plus tard le 31 décembre.

Pour l’année 2020, un dispositif transitoire est mis en place, la période s’étend du 11 mai au 31 décembre, le forfait est de 100 €.

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