Les textes du Code de l’Education :

Article R 914-77 du Code de l’Education

Les textes de l’enseignement catholique, utilisés en CAE:

Accord emploi 2nd degre modalites applications

Accords de l’emploi 2nd degré tableau des interprétations

Note SGEC : conséquence sur le mouvement de l’emploi 2022 de la réforme de la formation initiale