Les textes pour le mouvement du 2nd degré

Circulaire parue au BOEN du 29/02/2024

Les textes du Code de l’Éducation

Les textes de l’enseignement catholique, utilisés en Commission Académique de l’Emploi

Le mouvement 2024 dans le 2nd degré, comment ça marche ?

Le mouvement de l’emploi 2024 débute pour le Second degré. Tou·tes les collègues concerné·es par une demande de 1er emploi (les stagiaires), de réemploi ou une demande de mutation doivent déposer leur dossier auprès de la CAE (Commission de l’Emploi) avant le vendredi 19 janvier 2024. Les collègues en CDI ou les maîtres délégué·es ne sont pas concerné·es.
Que faut-il faire pour le 19 janvier ?
Le dépôt de ce dossier est indispensable si vous souhaitez participer au mouvement de l’emploi. Mais cette 1ère étape ne sert qu’à indiquer votre participation au mouvement. Les « vœux » formulés n’ont rien de définitif. Ils ne sont qu’indicatifs.
Saisie des voeux sur le serveur du rectorat : dates à venir (généralement en avril)
Dans une seconde étape, lors de la parution des postes « vacants » ou susceptibles de l’être, vous devrez formuler vos vœux sur le site du rectorat, lien vers le portail de saisie des voeux)
En aucun cas vous ne risquez de « perdre votre poste » si vous participez au mouvement et que vous n’obtenez pas satisfaction.
Attention, les dossiers de demande de mutation doivent être signés par le chef d’établissement principal et, si votre service est partagé sur plusieurs établissements, le document doit comporter les signatures de tous les chefs d’établissements. Prévoyez le temps nécessaire pour effectuer ces démarches et réunir vos justificatifs.
Faites en ligne une demande de suivi de mutation par les représentant·es de la CGT
Comment ça marche, le mouvement ?
Le mouvement de l’emploi est défini par des textes internes à l’enseignement privé : les accords de l’emploi.
Chaque enseignant·e en demande de poste est « codifié·e » en fonction de sa situation personnelle. Logiquement, un maître codifié « B2 » devrait passer devant celui ou celle qui sera codifiée « C1 ». Ce n’est pas toujours le cas et les syndicats doivent faire respecter les règles… Il est donc important d’être suivi, la CGT peut vous accompagner !
Le rectorat procède ensuite aux nominations des maîtres sur les postes. La CCMA (Commission Consultative Mixte Académique) étudie toutes les propositions de mutation. La CGT est présente dans cette instance.
Qui est présent à la CAE (Commission Académique de l’Emploi) ?
La CAE est présidée par un·e Directeur/trice Diocésain·e.
Les représentant·es des Organisations Syndicales des enseignant·es et les représentant·es des chefs d’établissements sont membres de la CAE à titre délibératif. Ils disposent chacun de 9 sièges. Pour les syndicats d’enseignant·es dans le Poitou-Charentes, la CGT siège aux côtés de la CFDT, de la CFTC, du SPELC.
Pourquoi remplir une fiche syndicale CGT de suivi ?
La CAE mène un travail important. Représentant·es des chefs d’établissements et des enseignant·es tentent de satisfaire un maximum de demandes, dans l’intérêt des maîtres et des établissements. Mais il arrive que des situations particulières (professionnelles ou familiales) justifient l’intervention de nos représentant·es. Si la CAE n’est pas informée de ces situations, elle ne peut pas en tenir compte.
Le travail de la CGT lors du mouvement de l’emploi…
Parfois, certains chefs d’établissement ne respectent pas les règles. Nous avons dû batailler, depuis plusieurs années, contre des refus de mutations d’enseignant·es pour des motifs injustifiées. A titre d’exemple « cet enseignant ne correspond pas au projet d’établissement », sans justification, ou encore « une seule candidature proposée, elle est donc refusée ». Nous avons interpellé le rectorat sur ces situations. Le recteur doit prendre ses responsabilités et imposer des enseignant·es sur les postes vacants demandés.
Les représentant·es de la CGT suivent les dossiers des adhérent·es qui ont retourné leur fiche de suivi. Cela nous permet également de les tenir informé·es de l’avancée du mouvement, des propositions qui leurs sont faites, voire, in fine, de l’obtention définitive de la mutation.
Les représentants de la CGT dans la Commission de l’Emploi et à la CCMA :
     → Laurence CHARPENTIER (laurence.charpentier@cgt-ep.org)
     → Alexandre ROBUCHON : (alexandre.robuchon@cgt-ep.org)
ou  academie.poitiers@cgt-ep.org

 

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