Les agent·es publics qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise ou une activité libérale doivent exercer à temps partiel, la quotité ne peut être inférieure à un mi-temps.

les agent·es publics ayant un statut d’auto-entrepreneur peuvent formuler des demandes de cumul d’activité et ne sont pas obligés d’exercer à temps partiel.

Activités accessoires

Il y a trois catégories:

• • • • • celles strictement interdites,
        • celles soumises à autorisation de cumul
        • et celles qui sont librement autorisées

Certaines spécificités en fonction des situations sont rappelées dans la circulaire de l’académie de Poitiers

Procédure

Une demande doit être réalisée par voie hiérarchique en complétant un formulaire, avant le début de l’activité accessoire.