CCMA du 2 octobre : la CGT-EP vous dit tout …

 

Déclaration liminaire CGT-EP

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Bilan – Fin de contrats CDI

Pour cette rentrée 2024, 55 maîtres délégué·es sont en CDI, 50 sont affecté·es et 5 en attente d’une proposition.
5 maîtres délégué·es en CDI sans affectation du fait soit de l’absence de service dans leur discipline, soit d’une proposition éloignée.
Pour rappel : le CDI n’assure qu’une priorité de réemploi d’au minimum 1h (pour éviter la rupture de contrat). En cas de réduction horaire, le maître en CDI ne peut pas prétendre à l’ARE (chômage) contrairement à un CDD. Le rectorat rappelle que si la proposition faite ne convient pas au maître (éloignement ou diminution du nombre d’heures), le maître en CDI peut refuser, sera licencié·e et pourra bénéficier du chômage (car motif de refus légitime, modification d’une clause substantielle du contrat).
Pour la CGT, cette réponse n’est pas satisfaisante ! Nous demandons au moment des commissions de l’emploi à connaître la quotité horaire des maîtres en CDI pour leur proposer a minima la même quotité lorsque c’est possible !
Les CDIsables 2024-2025 sont actuellement 12, dont 11 sont affecté·es et 1 sans emploi.
Pour certain·es maîtres en CDD ayant l’ancienneté pour le CDI, du retard car en attente des avis pédagogiques.
L’académie de Poitiers pratique la portabilité du CDI. Cela signifie entre autre qu’un maître délégué·e en CDI venant d’une autre académie sera repris en CDI dans notre académie.
La CGT demande à revoir l’articulation entre l’affectation des maîtres en CDI et les retours de CNA mi-juillet.

Promotions – Avancement accéléré du 6e au 7e échelon

15 maîtres sont promouvables, 30 % sont promu·es soit 5 promotions (avec les reliquats).
Les critères de classement sont :
→ l’avis de la rectrice (suite au 1er rdv de carrière)
→ l’ancienneté de grade
→ le respect de la répartition femmes/hommes (les femmes représentent 73% des promouvables)
Les 4 collègues avec un avis Excellent ont été promu·es et un·e collègue avec un avis Très satisfaisant a été promu·e.
Cette accélération permet de passer au 7e échelon au bout de 2 ans (au lieu de 3 ans).

Par ordre alphabétique, les promu·es* sont :
→ ANOUAR Elhame, Collège Fénelon Notre-Dame, La Rochelle
→ GUERINIER Laure, collège Saint-Paul, Angoulême
→ RIOLON Frédéric, Lycée Saint-Paul, Angoulême
→ SCHMITT-BREILLAT Marine, collège Notre Dame, Niort
→ WEYNE Rosalie, collège Saint-Gabriel, Châtellerault

*: il s’agit des validations suite à la CCMA, cette page n’est pas un document officiel, seul compte l’arrêté qui sera envoyé par le rectorat

Promotions – Avancement accéléré du 8e au 9e échelon

31 maîtres sont promouvables, 30 % sont promu·es soit 10 promotions (avec les reliquats).
Les critères de classement sont :
→ l’avis de la rectrice (suite au 2e rdv de carrière)
→ l’ancienneté de grade
→ le respect de la répartition femmes/hommes (les femmes représentent 71% des promouvables)
Les 9 collègues avec un avis Excellent ont été promu·es et un·e collègue avec un avis Très satisfaisant a été promu·e.
Cette accélération permet de passer au 9e échelon au bout de 2,5 ans (au lieu de 3,5 ans).

Par ordre alphabétique, les promu·es** sont :
→ AYME LEFEBVRE Aurélie, collège Antoine de Saint-Exupéry, Niort
→ CHANTREAU Aurélie, lycée Saint-Paul, Angoulême
→ CHEVRIER Aude-Marie, collège La Providence, Poitiers
→ COMBAUD Clara, collège Notre Dame, Bressuire
→ ESNAULT David, collège Saint-Joseph, Parthenay
→ GREGOIRE Julien, collège François D’Assise, Cerizay
→ GREGOIRE BOURDET Frédérique, collège François D’Assise, Cerizay
→ LAUROUA Virginie, collège Saint-André, Saint Maixent L’École
→ PINEAU Élodie, collège La Providence, Poitiers
→ SAUVETRE Sébastien, lycée Saint-André, Niort

**: il s’agit des validations suite à la CCMA, cette page n’est pas un document officiel, seul compte l’arrêté qui sera envoyé par le rectorat

Promotion à la Hors-classe

173 maîtres sont promouvables, 22 % sont promu·es soit 39 promotions.
Chaque maître promouvable a un barème (appréciation rectrice + ancienneté)
À barème égal, les critères de classement sont :
→ l’avis de la rectrice (suite au 3e rdv de carrière)
→ l’ancienneté de grade
→ le respect de la répartition femmes/hommes (les femmes représentent 71% des promouvables)
→ 1er promu·e : 175 points / dernier·e promu·e : 165 points

Par ordre alphabétique, les promu·es*** sont :
→ AGENEAU Laure, lycée Fénelon Notre Dame, La Rochelle
→ AUPETIT-PAULY Mathieu, collège Notre Dame, Niort
→ BAUCHETET Vincent, lycée Saint-Paul, Angoulême
→ BERNARD Laurence, collège Fénelon Notre Dame, La Rochelle
→ BOEUF Sébastien, collège Fénelon Notre Dame, La Rochelle
→ BONNAUD Laurent, lycée Isaac de l’Étoile, Poitiers
→ BONNET Maryvonne, lycée Isaac de l’Étoile, Poitiers
→ CHAPPE David, collège La Salle Saint-Louis, Pont L’Abbé d’Arnoult
→ CHASSERIAU Virginie, lycée Saint André, Niort
→ COURTIAU Pascal, collège Sainte Marie, Royan
→ DELISLE Karine, lycée Union Chrétienne, Poitiers
→ DESHOULLIERES Catherine, Lycée Saint Jacques de Compostelle, Poitiers
→ DESSIRIER Bénédicte, lycée Fénelon Notre Dame, La Rochelle
→ DORGERE Valérie, collège La Salle Saint-Louis, Pont L’Abbé d’Arnoult
→ DUPONT Marinette, collège Sainte Anne, Mauléon
→ GAYET Katel, collège La Salle Saint-Louis, Pont L’Abbé d’Arnoult
→ GUENARD Cécile, collège Saint Martial, Montmorillon
→ GUIGNOT Marie Sandrine, collège Jeanne d’Arc, Surgères
→ GUILLOT Virginie, lycée Isaac de l’Étoile, Poitiers
→ HARRIS Lesley, lycée Fénelon Notre Dame, La Rochelle
→ HELION-JALIN Jennifer, ICSSA, Niort
→ LE HIR Nathalie, lycée Notre Dame Fénelon, La Rochelle
→ LUCAZEAU Elisabeth, collège Antoine de Saint Exupéry, Niort
→ MARZI Sophie, collège La Chaume La Salle, Vouillé
→ MENIER Christophe, lycée Saint Jacques de Compostelle, Poitiers
→ MOREAU Bénédicte, collège Saint Gabriel, Châtellerault
→ NOIRAULT Samuel, collège Notre Dame, Bressuire
→ PECHEREAU Marilyne, lycée La Salle Saint-Louis, Pont L’Abbé d’Arnoult
→ POIRAUD Anne, collège Sainte-Anne, Mauléon
→ POTEL Éric, lycée Sainte Marthe Chavagnes, Angoulême
→ RIVEIROL Isabelle, collège Notre Dame, Niort
→ ROBUCHON Alexandre, lycée Saint-Paul, Angoulême
→ RONDEAU Élise, collège MArie Eustelle, Marans
→ ROUHAUD Philippe, lycée Isaac de l’Étoile, Poitiers
→ RUIZ Bénédicte, collège Saint Joseph, Cognac
→ THESIGER Clare, collège Jeanne d’Arc, Surgères
→ THOMAS Sabrina, lycée Saint Charles, Thouars
→ TREMPON Corinne, collège Saint Paul, Angoulême
→ VITRAC Christine, collège Anne Marie Martel, La Rochefoucauld

***: il s’agit des validations suite à la CCMA, cette page n’est pas un document officiel, seul compte l’arrêté qui sera envoyé par le rectorat

Calendrier prévisionnel des CCMA 24-25

        • Mercredi 11 décembre : tableau d’avancement classe exceptionnelle (2024), recours appréciation générale / évaluation MD 23-24
        • Jeudi 13 février : tableau d’avancement accéléré / MD 2024 , Liste d’aptitude agrégés (2025), recours avis final rdv carrière / PPCR 23-24
        • Mardi 25 mars : congés formation professionnelle 25-26, changement d’échelle de rémunération / de discipline R2025, liste d’aptitude MA-CD 2025
        • Mardi 6 mai : mouvement R25 / pertes heures ou contrat, tableau d’avancement accéléré 24-25 (peps, certifié·es, PLP, agrégé·es)
        • Vendredi 6 juin : mouvement 2025 1ère phase, tableau d’avancement Hors classe 2025
        • Jeudi 4 juillet : mouvement 2025 2e phase, tableau d’avancement classe exceptionnelle 2025, bilan titularisation 24-25

Questions diverses posées par la CGT-EP

→ Bilan des ruptures conventionnelles
En 23-24, il y a eu 5 demandes de RC, 4 ont eu un avis favorables, une a été refusée (arrivée hors délai). Parmi les 4 RC, 2 ont été indemnisées, 2 autres non car les revenus de référence pour le calcul étaient nuls (12 mois précédents)
La CGT demande quel a été le montant de l’enveloppe

→ Mixité des publics en LP
Cette question sera reprise à la prochaine CCMA

→ Indemnité compensatrice de congé annuel pour les MD
L’ICCA se calcule sur la durée du contrat. Pour les remplacements « de courte durée, si une période de vacances est incluse dans la période de contrat, le maître sera considéré comme ayant eu ses droits à congé et ne percevra pas l’ICCA. La CGT fait remarquer que c’est scandaleux car très souvent, cette période de « vacances » est une période de travail intense pour les MD qui doivent préparer les cours !

→ Une formation professionnelle initiale est-elle prévue pour les MD et si oui, par quel organisme sera-t-elle dispensée?
Les MD concerné·es ont été convoqué·es par l’École académique de la formation continue, les maîtres du privé et du public ont eu une formation commune, ce que la CGT-EP approuve et souhaite de voir pérennisé ce dispositif. 

→Rites religieux sur temps de cours : art R442-36 du Code de l’Éducation « L’instruction religieuse peut être dispensée soit aux heures non occupées par l’emploi du temps des classes, soit à la première ou à la dernière heure de l’emploi du temps de la matinée ou de l’après-midi. Les autres heures d’activités spirituelles et éducatives complémentaires ne peuvent être incluses dans le tableau de service. » La CGT-EP demande au rectorat de rappeler aux établissements que les temps religieux ne peuvent pas se substituer aux temps de cours prévus dans l’emploi du temps (y compris à la première ou dernière heure de l’emploi du temps de la matinée ou de l’après midi sur temps de cours.
Le rectorat répond qu’ils vont saisir le service juridique sur cette question. De même que sur la question des journées « banalisées » lors desquelles les élèves sont libéré·es. Quelles sont les obligations des maîtres sur ces temps? Nous attendons avec impatience la réponse du rectorat…

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