La CCMA s’est réunie le 2 juin à Poitiers.

Points à l'ordre du jour :
→ Tableaux avancement à la Hors Classe - Promotions 2022
→ Congés formation professionnelle au titre de l'année scolaire 22-23
→ Mouvement 2022 - 1ère phase
→ Questions diverses

Lire la déclaration liminaire de la CGT EP

Tableaux d’avancement à la Hors-Classe PEPS-PLP-Certifié·es – Promotion 2022

Pour obtenir la liste des promu.es, c’est un peu plus bas   ;-)))

	Certifié·es	PLP	PEPS
Promouvables**	204 (-22)	48 (-7)	26 (-3)
Promu·es**	38 (-3)	10 (+0)	5 (+0)
Barème du·de la 1er promu·e* Barème du·de la dernier·e promu·e*	175 155	165 155	175 155
Pourcentage de femmes parmi les promouvables	73 %	65 %	38 %
Pourcentage de femmes parmi les promu·es	74 %	70 %	40 %

* : données à titre indicatif pour cette année, ces barèmes varient d’une année à l’autre, en fonction du nombre de promotions
** : entre parenthèses, variation de l’effectif par rapport à la campagne 2021

Le nombre de promotions correspond à 18 % du nombre de promouvables (arrêté du 7 mai 2021)

Comment est calculé le barème d’un·e enseignant·e ?

L’avis du chef d’établissement et de l’inspecteur·trice permettent à la rectrice d’attribuer une appréciation convertie en points .

• • • • À consolider → 95
      • Satisfaisant → 105
      • Très satisfaisant → 125
      • Excellent → 145

A ces points, s’ajoutent 10 points d’ancienneté par an à partir de l’échelon 9, 2^e année

Échelon et ancienneté dans l’échelon au 31/05/18	Ancienneté théorique dans la plage d’appel	Points d’ancienneté
9 + 2 ans	0 an	0
9 + 3 ans	1 an	10
10 + 0	2 ans	20
10 +1	3 ans	30
10 + 2	4 ans	40
… 11 + 2 11 + 3 …	… 8 ans 9 ans …	… 80 100 …
11 + 7ans	13 ans	140
11 + 8 ans	14 ans	150
11 + 9 ans et plus	15 ans et plus	160

Les propositions de l’administration pour l’inscription au tableau d’avancement prennent en compte comme critère :

• • le nombre de points
  • mais aussi la valeur professionnelle
  • la proportion de femmes et d’hommes à promouvoir, au regard de cette proportion dans le groupe des promouvables.
  • En cas d’égalité, c’est l’ancienneté dans le grade qui est prise en compte

Reclassement

Avant promotion				Après promotion
Échelon au 01/09/22	indice	Rémunération brute		Échelon de reclassement	indice	Rémunération brute
10e avec moins de 2,5 ans	629	2947,51 €	→	3e avec ancienneté conservée	668	3130,26 €
10e avec 2,5 ans ou +	629	2947,51 €	→	4e sans ancienneté	715	3350,51 €
11e avec moins de 2,5 ans	673	3153,69 €	→	4e avec ancienneté conservée	715	3350,51 €
11e avec 2,5 ans ou +	673	3153,69 €	→	5e sans ancienneté	763	3575,44 €

A noter :

Dans la liste des promouvables du Tableau d’avancement des certifié·es, on retrouve des chef·fes d’établissement. Pour certains, le nombre d’heures effectuées est faible, la CGT a demandé que ces candidat·es soient retiré·es du tableau d’avancement au profit de maîtres qui exercent un service à temps complet. L’administration a refusé au motif qu’il fallait tenir compte de l’ensemble de la carrière notamment. Cela ne nous empêchera pas de remettre le sujet sur la table l’année prochaine !

Tableaux d’avancement à la Hors-Classe agrégé·es – Promotion 2022

15 promouvables, 7 dossiers remontent au ministère qui traite la carrière des agrégé·es.

Consulter la liste des candidat·tes promu·es

Liste des candidat·es promu·es à la Hors-Classe

Congés formation professionnelle au titre de l’année 22-23

Comme l’année dernière, le contingent alloué pour les congés formation dans le privé sous contrat n’est que d’un Équivalent Temps Plein, ce qui est loin de permettre de satisfaire toutes les demandes. En Groupe de Travail, il a été décidé le classement suivant pour les demandes :

• • dans un 1er temps, en fonction de l’objet de la formation professionnelle demandée (P1 : perte horaire-de contrat-reconversion autre discipline / P2 : préparation à un concours / P3 : projet personnel)
  • puis des sous critères d’attribution ont été définis (1 nombre de demandes antérieures de congés formulées pour la même formation / 2 nombre d’admissibilité pour un candidat / 3 avis pédagogique)

A noter que les maîtres délégués peuvent demander à bénéficier d’un congé formation (par exemple pour préparer le concours).

Cette année, il y a eu 8 demandes et 2 collègues obtiennent un congé formation de 6 mois dans le cadre d’une préparation à l’agrégation.

Mouvement 2022 – 1ère phase

Les travaux préparatoires effectués en Commission Académique de l’Emploi (CAE) ont été présentés en séance.

Le rectorat envoie la proposition de candidat·e aux chef·fes d’établissement qui logiquement valideront. Une fois cette étape réalisée, les maîtres concerné·es vont recevoir un message du rectorat leur indiquant la proposition qui leur est faite, qu’ils auront à accepter.

Les services non pourvus paraîtront en 2e phase du mouvement (voir le calendrier). Maîtres délégué·es, lauréats de concours, ne ratez pas la date…

Pour toute question, nous contacter.

Questions diverses :

Un bilan des demandes de ruptures conventionnelles au titre de la campagne 2022 a été fait. Pour l’enseignement privé sous contrat, il y a eu 6 demandes (3 du 2nd degré et 3 du 1er degré) dont 4 ont été acceptées (2 du 2nd degré et 2 du 1er degré) . Le montant moyen de l’indemnité était de 9 180 € par personne. A chaque fois, l’indemnité correspondait à la fourchette basse (enveloppe budgétaire limitée).