2nd degré : Le mouvement de l’emploi 2023 débute pour le Second degré. Tou·tes les collègues concerné·es par une demande de réemploi ou une demande de mutation doivent déposer leur dossier auprès de la CAE (Commission de l’Emploi) avant le jeudi 19 janvier 2023. Les collègues en CDI ou les maîtres délégué·es ne sont pas concerné·es.
Que faut-il faire pour le 19 janvier ?
Le dépôt de ce dossier est important si vous souhaitez participer au mouvement de l’emploi. Mais cette 1ère étape ne sert qu’à indiquer votre participation au mouvement. Les « vœux » formulés n’ont rien de définitif. Ils ne sont qu’indicatifs.
Saisie des voeux au vacances de printemps !
Dans une seconde étape, lors de la publication des postes « vacants » ou susceptibles de l’être, vous devrez formuler vos vœux sur le site du rectorat, à l’aide du lien suivant https://id.ac-poitiers.fr/mvtprive/jsp/agent.jsp
En aucun cas vous ne risquez de « perdre votre poste » si vous participez au mouvement et que vous n’obtenez pas satisfaction.
Attention, les dossiers de demande de mutation doivent être signés par le chef d’établissement principal et, si votre service est partagé sur plusieurs établissements, le document doit comporter les signatures de tous les chefs d’établissements. Prévoyez le temps nécessaire pour effectuer ces démarches et réunir vos justificatifs.
Comment ça marche, le mouvement ?
Le mouvement de l’emploi est défini par des textes internes à l’enseignement privé : les accords de l’emploi (qui sont une déclinaison du Code de l’Education article R 914-77)
Chaque enseignant·e en demande de poste est « codifié·e » en fonction de sa situation personnelle. Logiquement, un maître codifié « B2 » devrait passer devant celui ou celle qui sera codifiée « C1 ». Ce n’est pas toujours le cas et les syndicats doivent faire respecter les règles…
Retrouvez ci-dessous les différentes codifications.
Les modalités d’application des accords de l’emploi
Bien que le travail de préparation du mouvement se fasse en Commission de l’Emploi, c’est le rectorat qui procède ensuite aux nominations des maîtres sur les postes et c’est la CCMA (Commission Consultative Mixte Académique) qui étudie toutes les propositions de mutation. La CGT est présente dans cette instance.
Qui est présent à la CAE (Commission Académique de l’Emploi) ?
La CAE est présidée par le Directeur Diocésain.
Les représentant·es des Organisations Syndicales des enseignant·es et les représentant·es des chefs d’établissements sont membres de la CAE à titre délibératif. Ils disposent chacun de 9 sièges. Pour les syndicats d’enseignant·es en Poitou-Charentes, la CGT siège aux côtés de la CFDT, de la CFTC, du SPELC.
Pourquoi un suivi syndical est-il important ?
La CAE mène un travail important. Représentant·es des chefs d’établissements et des enseignant·es tentent de satisfaire un maximum de demandes, dans l’intérêt des maîtres et des établissements, dans le respect des textes. Mais il arrive que des situations particulières (professionnelles ou familiales) justifient l’intervention de nos représentants. Si la CAE n’est pas informée de ces situations, elle ne peut pas en tenir compte. Vous souhaitez être suivi·e par la CGT, contactez-nous : academie.poitiers@cgt-ep.org
Le travail de la CGT lors du mouvement de l’emploi…
Parfois, certains chefs d’établissement ne respectent pas les règles. Nous avons dû batailler, depuis plusieurs années, contre des refus de mutations d’enseignant·es pour des motifs injustifiées. A titre d’exemple « cet enseignant ne correspond pas au projet d’établissement », sans justification, ou encore « ce maître est plus prioritaire mais je préfère prendre prendre un·e autre candidat·e ». Nous avons interpellé le rectorat sur ces situations. Le recteur doit prendre ses responsabilités et imposer des enseignant·es sur les postes vacants demandés.
Les représentant·es de la CGT suivent les dossiers des adhérent·es et les tiennent informé·es à chaque étape de l’avancée du mouvement, des propositions qui leurs sont faites, voire, in fine, de l’obtention définitive de la mutation.